L’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie
Site externe de l’Université de la Nouvelle-Calédonie consacré au Droit coutumier
Étude menée par Étienne Cornut et Pascale Deumier
La Nouvelle-Calédonie, au cours du dernier mandat (2014-2018) de l’Accord de Nouméa du 5 mai 1998, sera au tournant de son histoire. La sortie de l’Accord passera en effet par une redéfinition des équilibres institutionnels entre l’État, la collectivité et les trois provinces.
Au cœur de l’Accord, l’identité kanak et son expression quotidienne – la coutume et les valeurs coutumières – devront trouver une place nouvelle au sein de l’ordre juridique contemporain de la Nouvelle-Calédonie.
Pour cela, le droit coutumier – produit de la réception de la coutume kanak par les juridictions et institutions coutumières – qui est encore méconnu, doit être mis au jour, afin d’être mieux compris aussi bien par les acteurs institutionnels et sociaux que par les justiciables. La recherche a pour premier objectif la création d’un lexique et d’une base de données du droit coutumier, permettant un accès pour l’heure parcellaire à la façon dont la coutume kanak est reçue depuis une vingtaine d’année à mesure des cas.
Cette recension permettra d’identifier les difficultés de réception de la coutume kanak et d’évaluer les avantages et inconvénients des modalités actuelles. En confrontant ce bilan aux outils d’intégration normative existants, la recherche propose de définir un droit de la coutume – c’est-à-dire les règles qui mettent en œuvre la coutume et qui permettent son intégration normative – vecteur d’une meilleure réception de la coutume kanak par le corpus normatif contemporain de la Nouvelle-Calédonie, marqué par le pluralisme culturel et, par extension, juridique.
Le rapport de recherches a été remis et validé sans réserve par la Mission de recherche Droit et Justice en décembre 2016. Ce rapport dans son intégralité, ainsi qu’une note de synthèse, sont téléchargeables sur ce site. Un colloque de restitution des résultats de cette recherche a eu lieu les 27 et 28 avril 2017 à l’Université de la Nouvelle-Calédonie et les conférences peuvent être visionnées sur ce site.
Responsables scientifiques
- Étienne CORNUT, Professeur, UNC, LARJE
- Pascale DEUMIER, Professeur, Lyon 3, Équipe de droit privé
Projet de recherche financé par la mission de recherche Droit et Justice, l’Université de la Nouvelle-Calédonie et la Province Nord.
